Signalisation directionnelle pour mon commerce
PLACER UN PANNEAU POUR INDIQUER MON ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE, PRÉCONISÉ ?
Régulièrement, des commerçants, entrepreneurs, restaurateurs, … désirent renseigner à distance leur établissement par la pose d’un panneau de signalisation.
Cet article devrait vous permettre d’y voir un peu plus clair, la signalisation de direction de proximité relevant en effet d’une certaine complexité et d’une réglementation.
QUEL CADRE RÉGLEMENTAIRE ?
Cette matière fait, comme l’ensemble de la signalisation, l’objet de l’Arrêté royal qui définit le Code de la route, modifié en particulier par l’Arrêté royal du 1er février 1991(1), qui porte sur la signalisation de destination, mais en particulier sur l’indication des lieux d’intérêt général et à vocation touristique, ainsi que l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976, modifié par l’Arrêté ministériel du 1er février 1991 , définissant le Règlement de gestionnaire et donc les modalités de placement des panneaux susvisés.
La « signalisation de direction de proximité », de forme rectangulaire et de format réduit, se réfère à un arrêté royal de 1991 qui précise qu’une signalisation directionnelle efficace permet, notamment, de bien gérer certains flux de trafic, de guider efficacement le trafic lourd, d’orienter clairement les usagers de la route, de faciliter la tâche des deux roues et des piétons.
=> L’objectif premier est dès lors de fluidifier le trafic et non pas d’assurer la visibilité d’un commerce, d’une entreprise ou d’une attraction touristique.
Panneaux de signalisation (F34a)
Panneaux de signalisation F35
Panneaux de signalisation F37
TROIS TYPES DE PANNEAUX :
Panneaux de signalisation (F34a) : blancs avec lettrage noir
Ces signaux sont utilisés
Pour la signalisation des aéroports, cliniques, hôpitaux, halls de foire ou d’exposition, ports et zones industrielles de moindre importance à condition qu’une signalisation soit nécessaire afin d’indiquer l’itinéraire le plus approprié : les zones industrielles, les centres commerciaux, les entreprises isolées situés hors agglomération (employant plus de 20 personnes, drainant un charroi important et pour lesquelles la signalisation est nécessaire afin d’indiquer l’itinéraire le plus approprié) et les entreprises isolées situées dans l’agglomération ;
pour indiquer des équipements et établissements publics ou d’intérêt général,
pour indiquer des installations spécifiques à l’intérieur des aéroports, des centres universitaires, des halls de foire ou d’exposition, des ports et des zones industrielles et commerciales.
Pour ce qui est des zones industrielles, le Service Public de Wallonie rappelle qu’un zoning est d’abord signalé de manière générale et ce n’est qu’au sein de celui-ci que les entreprises sont signalées de manière individuelle.
Panneaux de signalisation F35 : bruns avec lettrage blanc
Ce signal est utilisé notamment pour la signalisation d’un parc culturel, de loisir ou d’attraction, d’un site remarquable ou d’un ensemble d’aménagements à vocation touristique situés dans un lieu étendu.
Seuls deux itinéraires peuvent être indiqués au départ d’une route de transit et ce à une distance maximale de 2 km.
Toutefois, lorsqu’il s’agit d’un parc culturel, de loisirs ou d’attractions, d’un site remarquable ou encore d’un ensemble d’aménagements à vocation touristique situés dans un lieu étendu, le balisage de l’itinéraire pourra être établi à partir d’une autoroute ou d’une route de transit importante dans un rayon de 10 km si le nombre de visiteurs dépasse 150 000 par an et de 5 km si ce nombre est supérieur à 75 000 et inférieur à 150 000 et pour autant que l’organisation de la circulation le justifie.
Panneaux de signalisation F37 : jaunes avec lettrage brun
Ces signaux sont utilisés si l’établissement propose un hébergement (auberge de jeunesse, lieux d’hébergement, terrain de camping et de caravaning, village de vacances) et/ou s’il s’agit d’un restaurant. Dans les agglomérations, les restaurants ne sont pas signalés. Quant aux lieux d’hébergement, ils ne sont pas signalés dans les agglomérations de plus de 30.000 habitants.
DOIS-JE AVOIR UNE AUTORISATION POUR PLACER UN DE CES PANNEAUX ?
II est important de rappeler que c’est le gestionnaire des voiries concernées qui est habilité à placer ou à autoriser le placement de la signalisation d’indication.
Dans ce cadre, sur les voiries communales, la décision relève du Collège communal (Vous pouvez donc écrire à l’Administration Communale d’Anhée, Place Communale, 6 - 5537 Anhée).
Dans le cas d’une installation à un carrefour avec une route régionale, la demande devra être soumise à l’Administration Communale ainsi qu’à l’accord de la Direction des Routes de Namur (Service Public de Wallonie, DG01 Ingénieur en Chef-Directeur des Ponts et Chaussées, Avenue Gouverneur Bovesse, 37 5100 JAMBES / dg01-31@spw.wallonie.be ou District de Floreffe, avenue Charles de Gaulle, 2 – 5150 Floreffe.
Si vous souhaitez placer un panneau le long d’une route régionale (N…), prenez également contact avec le SPW aux adresses reprises ci-dessus.
La demande adressée doit reprendre le type de panneaux souhaité, adresse + la localisation sur plan de ces panneaux + situation photographique des lieux visés.
Après accord du Collège, les panneaux d’indication des établissements ou activités privés seront achetés et placés par et aux frais du bénéficiaire selon les impositions du Collège qui se réserve le droit de faire enlever les panneaux le cas échéant.
A QUEL PRIX ?
Nombreuses sont les sociétés qui peuvent réaliser le panneau demandé. Pour l’achat d’un panneau tel que mentionné, il vous faudra compter près de 100 €.
CONCLUSION
Nous sommes bien conscients que pour exister, votre entreprise ou votre commerce doit être visible. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que trop de panneaux, tue le panneau !!! Ceci signifie qu’à force d’espérer une visibilité, il y a un grand risque, par le nombre important de panneaux, de perdre l’information ; sans compter l’impact « paysager ». Ce type de remarque est également valable pour les dispositifs publicitaires le long de certains axes.
Il est dès lors primordial de se poser la question de la nécessité d’une telle signalisation pour votre établissement. Au vu du cadre réglementaire, du coût et à l’heure d’internet, ne vaut-il pas mieux être bien présent sur la toile ? Conscients que chaque cas est particulier, c’est donc à vous d’examiner la pertinence de ce panneau.
Enfin, nous vous rappelons que la pose d’une enseigne ou d’un dispositif de publicité doit se faire en conformité avec le Code du Développement Territorial (CoDT) et le règlement communal en la matière et est par conséquent soumise au permis d’urbanisme (à introduire à l’Administration Communale).
Nous espérons que cet article a pu vous aider et vous conscientiser sur cette problématique.
Sources : Cet article a été initialement rédigé par l’ADL de Walcourt en puisant les informations sur différents sites, dont : www.code-de-la-route.be